Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de notre site internet. En accédant à notre site, vous acceptez les conditions suivantes :
- Propriété du site
Le site internet est la propriété de la société AlimenTUN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 984 982 611 R.C.S. Créteil. - Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent être restreintes à des utilisateurs enregistrés ou ayant un compte. - Responsabilité
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AlimenTUN respecte la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1 : ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS
AlimenTUN est une société spécialisée dans la vente en ligne de produits alimentaires de terroir, opérant en France et à l’international. La société AlimenTUN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 984 982 611 R.C.S. Créteil, AlimenTUN a vu le jour le 1er mars 2024 sous la forme d’une Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par AlimenTUN. Toute commande ou acceptation d’offre de la part de l’acheteur implique l’acceptation sans réserve de ces conditions. AlimenTUN se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications étant applicables aux commandes futures.
2 : PRIX
Les prix indiqués sur le site sont en Euro, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison et d’emballage. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis. En cas de modification substantielle des prix, le client sera informé avant la facturation.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf accord particulier. En cas de livraison hors de France, les frais de douane et autres taxes sont à la charge du client.
3 : COMMANDE
Une commande n’engage AlimenTUN qu’après validation par la société. Toute annulation de commande par le client avant expédition entraînera une indemnité de 30% du montant de la commande, sauf accord contraire. Les modifications de commande doivent être notifiées par écrit avant l’expédition des produits.
4 : LIVRAISON ET TRANSPORT
Les produits peuvent être retirés en magasin ou envoyés en point relais. Les frais de transport sont à la charge du client et varient selon le poids, le volume, et la destination.
4.1 Délais de livraison :
AlimenTUN s’engage à livrer sous 30 jours maximum après validation du paiement. Les délais indiqués sont à titre indicatif.
4.2 Retard de livraison :
En cas de retard, nous vous invitons à vérifier l’état de la commande sur notre site ou celui du transporteur. Si le délai dépasse 30 jours, vous pouvez annuler la commande et demander un remboursement.
5 : RÉCLAMATION
Toute réclamation concernant des produits défectueux ou des erreurs de commande doit être adressée à AlimenTUN par courrier recommandé dans un délai de 72 heures suivant la réception des marchandises.
6 : PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur notre site. AlimenTUN se réserve le droit de demander un paiement par chèque de banque pour des commandes importantes.
6.1 Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de 5 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, en plus des frais judiciaires si nécessaire.
7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété d’AlimenTUN jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas de non-paiement, AlimenTUN pourra revendiquer la restitution des produits.
8 : DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Absence de droit de rétractation pour les produits périssables :
Les produits alimentaires, de par leur nature périssable, ne peuvent être retournés. Aucun droit de rétractation ne s’applique sur ces produits.
8.2 Droit de rétractation pour les produits non périssables :
Les produits non périssables peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après la confirmation de commande. Le client sera remboursé, sauf pour les frais de retour.
9 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du client.
10 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les tribunaux de Créteil sont compétents. Toute contestation concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera soumise à ces tribunaux.